1. OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les
droits et les obligations des utilisateurs du service et de
Labaule.com, fournisseur du service. En s'inscrivant au service,
l'utilisateur du service accepte la totalité des conditions
décrites dans le présent contrat.
2. DÉFINITION
DU SERVICE
Le service est un service de messagerie Internet accessible
sur Internet pour l'utilisateur disposant d'un accès
à ce réseau. Le service n'a en aucun cas pour
objet de permettre l'accès à Internet.
2.1 OBJET
DU SERVICE
Le service permet à l'utilisateur disposant préalablement
d'un accès au réseau Internet:
- de disposer d'une boîte aux lettres électronique
Internet consultable sur Internet,
- d'échanger des messages avec des correspondants disposant
d'une boîte aux lettres électronique.
Certaines fonctionnalités du service peuvent ne pas être
proposées selon le réseau utilisé pour
accéder au service.
2.2 EVOLUTIONS
DU SERVICE
LABAULE.COM se réserve le droit de faire évoluer
le service, notamment en mettant à disposition de nouvelles
fonctionnalités, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités.
Ces modifications pourront intervenir sans préavis et
sans autre formalité que de porter ces modifications
dans les présentes conditions d'utilisation du service
accessibles en ligne ou encore d'une information en ligne sur
le service. LABAULE.COM se réserve le droit d'arrêter
définitivement le service. L'arrêt définitif
du service fera l'objet d'un préavis de 10 jours. Cet
arrêt ne donnera lieu à aucune indeminité,
compte tenu de son caractère gratuit.De même, les
présentes conditions d'utilisation pourront être
modifiées par LABAULE.COM sans préavis après
information en ligne sur le service.
3.1 ACCÈS
AU SERVICE
Sur le réseau Internet, le service est accessible par
l'URL http://www.labaule.com/webmail/. LABAULE.COM se réserve,
pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément
et sans préavis l'accès au service ou à
certaines fonctions du service. L'indisponibilité du
service ne donne droit à aucune indemnité.
3.2 INSCRIPTION
Etant offert comme un service gratuit et annexe au site, et
compte tenu du nombre important de demandes, LABAULE.COM ne
peut accepter toutes les inscriptions au service Webmail. En
conséquence, le fait de s'inscrire pour un internaute
n'implique nullement l'ouverture d'un compte, celle-ci étant
subordonnée à approbation. LABAULE.COM n'aura
en aucun cas à justifier un refus ou un report d'ouverture
de compte.
Pour les mineurs, l'ouverture d'une boîte aux lettres
Internet est subordonnée à l'autorisation expresse
et préalable d'une personne titulaire de l'autorité
parentale. L'inscription se fait en ligne. L'utilisateur du
service doit pour ce faire communiquer un certain nombre d'informations
dont son nom, son ou ses prénoms. L'utilisateur s'engage
à fournir des renseignements exacts le concernant. L'utilisateur
choisit son adresse Internet qui lui sera éventuellement
accordée, si elle est disponible et jugée conforme
à l'esprit du site. Le mot de passe lui sera communiqué
lors de l'ouverture du compte. Conformément aux dispositions
de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, le titulaire dispose d'un droit d'accès
et de rectification des données le concernant.
3.3 GESTION
DE L'INSCRIPTION
Le titulaire d'une boîte aux lettres peut modifier les
coordonnées indiquées lors de son inscription,
à l'exception de l'adresse de sa boîte aux lettres.
L'accès à une boîte aux lettres est protégé
par un mot de passe.Ce mot de passe est généré
par le système.Il doit être noté par le
titulaire de la boîte aux lettres de telle façon
qu'il ne puisse pas être deviné par un tiers. Le
titulaire de la boîte aux lettres s'engage à conserver
secret son mot de passe. En cas d'oubli du mot de passe, le
compte sera fermé définitivement, labaule.com
ne conservant aucune données concernant le service email.
3.4 ENVOI
ET RÉCEPTION DES MESSAGES
LABAULE.COM informe l'utilisateur que la remise effective, l'intégrité,
l'authenticité et la confidentialité des messages
échangés par l'intermédiaire du service
ne sont pas garanties en raison du caractère non sécurisé
du réseau Internet. Le service peut procéder à
l'effacement automatique de messages émis ou reçus
lorsque la taille du contenu de la boîte aux lettres dépasse
le maximum de 2 méga octets, ou lorsque le titulaire
de la boîte aux lettres n'y accède pas pendant
une période continue dépassant 90 jours. Une boîte
aux lettres peut se trouver saturée en raison du nombre
ou du volume des messages qu'elle contient, empêchant
de ce fait le dépôt de nouveaux messages. Pour
éviter cette situation, il est de la responsabilité
du titulaire de la boîte aux lettres de supprimer de façon
régulière les messages reçus. LABAULE.COM
ne peut être tenu pour responsable des conséquences
de la saturation d'une boîte aux lettres. Les messages
dont le volume entraînerait la saturation de la boîte
aux lettres destinataire pourront être rejetés
par le service sans que le titulaire de la boîte aux lettres
soit avisé de leur rejet.
4. DURÉE
DU CONTRAT
Toute utilisation du service est subordonnée au respect
du présent contrat. A tout moment, le titulaire d'une
boîte aux lettres peut la fermer en envoyant un email
à info@labaule.com. Le présent contrat prend fin
avec la fermeture de la boîte aux lettres. LABAULE.COM
se réserve la possibilité de dénoncer de
plein droit le présent contrat, et ce sans qu'aucune
indemnité puisse être réclamée par
le titulaire de la boîte aux lettres pour un quelconque
préjudice direct ou indirect, lorsque celui-ci n'utilise
pas sa boîte aux lettres pendant une période continue
de 90 jours, ou à la suite de la notification par des
utilisateurs d'Internet ou du constat par LABAULE.COM que le
titulaire de la boîte aux lettres en fait un usage de
nature à porter préjudice aux tiers, ou qui serait
contraire aux bonnes mœurs , à l'ordre public ou
plus généralement aux termes des présentes
conditions d'utilisation. LABAULE.COM procédera alors
à la fermeture de la boîte aux lettres correspondante.
La fermeture d'une boîte aux lettres par LABAULE.COM,
quelle qu'en soit la raison même non mentionnée
ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité pour
un quelconque préjudice direct ou indirect.
5. TARIFS
ET FACTURATION
Le service tel que défini à l'article 2.1 ne donne
lieu à aucune facturation. Il est rappelé que
le service n'a pas pour objet l'accès à Internet,
accès qui est le cas échéant facturé
par le fournisseur d'accès utilisé par l'utilisateur.
6. RESPONSABILITÉ
Le titulaire de la boîte aux lettres est seul responsable
des dommages éventuels consécutifs à l'accès
de sa boîte aux lettres par un tiers. Il est pleinement
responsable des déclarations effectuées en ligne
lors de l'inscription et de ses éventuelles modifications,
le service étant dans l'impossibilité de les vérifier.
De même, il est pleinement responsable de l'utilisation
de sa boîte aux lettres et ce même en cas d'utilisation
illicite de son mot de passe. LABAULE.COM s'engage à
mettre tous les moyens nécessaires pour assurer au mieux
le transport et le stockage des messages et des données
par le service. La responsabilité de LABAULE.COM ne saurait
être engagée en cas de force majeure ou de faits
indépendants de sa volonté (notamment interruption
du service résultant de défaillance liée
à un cas de force majeure, des réseaux d'accès,
défaillance du matériel de réception des
destinataires des messages). LABAULE.COM dégage toute
responsabilité en cas d'utilisation du service non conforme
au présent contrat. La responsabilité de LABAULE.COM
ne saurait être engagée en cas de perte ou de divulgation
des messages et des données transportés ou stockés
par le service. Les messages échangés par l'intermédiaire
du service relèvent de la correspondance privée.
L'utilisateur du service est seul responsable du contenu et
de la nature des messages et des données qu'il peut échanger
sur le service et qui peuvent être transportés
et stockés par ce service. Il est précisé
que l'utilisateur du service s'interdit de diffuser des messages
à des fins publicitaires et l'envoi en nombre de tels
messages non sollicités par les destinataires. En utilisant
le service, l'utilisateur renonce de fait à tout recours,
POUR QUELQUES MOTIFS QUE CE SOIT, à l'égard du
site labaule.com.
7.
DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent contrat ne peut faire l'objet d'une cession
totale ou partielle par le titulaire de la boite aux lettre,
à titre onéreux ou gratuit. LABAULE.COM pourra
librement céder ou transférer les droits et obligations
qu'elle tient du présent contrat à toute société
du groupe LABAULE.COM. Le présent contrat est régi
par la loi française. A défaut d'accord amiable
entre les parties concernant l'interprétation ou l'exécution
du présent contrat, le Tribunal de Grande Instance de
Nantes est le seul compétent pour connaître des
litiges éventuels, y compris en matière de référé.
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