Conditions Générales d'Utilisations Labaule.com

« Je déteste ce que vous écrivez, mais je donnerai ma vie pour que vous puissiez continuer à écrire. »

Voltaire (apocryphe)

1. Préambule
1.1 A côté de son AGENDA, de son ANNUAIRE et de sa BOUTIQUE, LABAULE.COM met à disposition des internautes ses INFOS qui constituent:
1.1.1 Un support de publication d’informations, de textes, vidéos, photos, extraits sonores, liens vers d’autres sites ou pages web, caractérisé par la liberté d’expression et la diversité des opinions ;

1.1.2 Assorti de la possibilité de commenter ces textes et les approuver ou non.
1.2 Ces publications proviennent :  
1.2.1 d’une petite équipe rédactionnelle (à faire)
1.2.2 d’une communauté en ligne de contributeurs soucieux de partager des informations, d’exprimer des opinions sur les sujets, petits ou grands, qui agitent notre société, localement ou plus généralement, et d’en débattre.
1.3 Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes CONDITIONS GENERALES d’UTILISATION (CGU) la signification suivante :
1.3.1 « Utilisateur » et/ou « Vous » signifie la personne physique utilisant labaule.com, et acceptant ainsi les présentes CGU ;
1.3.2 « Site » signifie le site Internet au format Web  de LABAULE.COM, accessible à titre principal à l’adresse http://www.labaule.com et pouvant, par la suite, être rendu accessible à toute autre adresse et en tout autre format.
1.3.3 « Contribution(s) » signifie l’ensemble des éléments (textes, sons, graphismes, vidéos,  images animées ou statiques, données, informations, fichiers multimédia, structures de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, logiciel, etc…. réalisés, numérisés et fournis par Vous en vue de leur publication sur labaule.com.
1.3.4 « Commentaire(s) » signifie un commentaire posté sur labaule.com par un Utilisateur en réaction à un contenu, notamment une Contribution.
1.3.5 « Avis » signifie l'attibution d'une note de 1 à 5 agrémenté d'un commentaire posté sur labaule.com par un Utilisateur en réaction à un annonceur.
1.3.6 « Fonctions » ou « Service(s) » signifie l’ensemble des fonctionnalités et des outils permettant à chaque Utilisateur de mettre en ligne, de partager et référencer ses Contributions ainsi que de faire des Commentaires sur ces dernières en accédant à la rubrique du Site intitulée INFOS.


2 Objet/conséquence
2.1  Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez utiliser labaule.com et ses Fonctions. 
2.2 Toute participation à la vie du Site postule la prise de connaissance des présentes CGU et leur acceptation sans réserve. Les CGU applicables sont celles en ligne au jour de publication de la contribution.


3 Inscription
3.1 Toute personne physique peut s’inscrire et contribuer à LABAULE.COM. Les mineurs déclarent avoir l'autorisation de leur représentant légal pour utiliser le Service. Par conséquent le représentant légal accepte d'être garant du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et reconnaît qu’il lui incombe, au regard notamment de l’accessibilité du Site ouvert à tous, de rester vigilant et de prendre toute mesure nécessaire à la surveillance de l'utilisation faite par la personne mineure dont il a la responsabilité et de lui prodiguer des conseils adaptés lorsqu’il utilise les Fonctions.
3.2 Pour pouvoir être inscrits, les Utilisateurs fournissent leurs coordonnées personnelles et des informations exactes et à jour. Leur pseudonyme qui signera toutes leurs contributions. LABAULE.COM recommande vivement une identification transparente utilisant vos véritables prénom et nom. Une prise de position sincère, équilibrée, réfléchie n’a pas en principe à voiler le nom de son auteur. L’identification choisie ne peut être changée, celle-ci devant être stable : une unique identification par adresse email.
3.3 Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement. Toute usurpation d'identité, ou choix d'un pseudo visant à créer une confusion sur l'identité du contributeur, pourra donner lieu à une suppression des droits de participation. 
3.4 De manière générale, LA BAULE.COM se réserve le droit de refuser une inscription au Site si la rédaction décèle ou s’il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d’inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers ou une information inexacte.


4 Accès et utilisation
4.1 L’identifiant personnel et son mot de passe confidentiel choisis par l’utilisateur (seul le mot de passe est modifiable à tout moment) lui permettent d’accéder à son compte. L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. Il reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d'éventuels virus ou programmes malfaisants.
4.2 L’Utilisateur bénéficie d’un accès au Service à titre gratuit, étant néanmoins précisé que l’ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet, nécessaires pour accéder et utiliser le Service, restent à la charge de l’Utilisateur, ainsi que tous les frais liés à la réalisation de sa contribution. 


5 Soumission et contenu des contributions, commentaires et avis
5.1 En soumettant votre Contribution et/ou Commentaire, vous reconnaissez et acceptez expressément les conditions suivantes :
5.1.1 Vous garantissez être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d'auteur, autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle et droits de la personnalité éventuellement attachés à Votre Contribution et/ou Commentaire permettant toutes exploitations sur tous réseaux de communication électronique, notamment par Internet dans le monde entier. En aucun cas les systèmes et équipements de LABAULE.COM ne peuvent être utilisés pour proposer des fichiers qui ne respecteraient pas les droits de propriété intellectuelle. 
5.1.2 Vous bénéficiez de l'autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans Votre Contribution et/ou Commentaire pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix notamment, aux fins de leur diffusion sur le Service, en vue d'une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes CGU. Vous disposez de manière générale de toute autorisation de quelque sorte que ce soit au titre de la Contribution et/ou du Commentaire. Pour le cas où une personne, qui vous aurait autorisé à utiliser son image ou une de ses créations, vous retirerait cette autorisation, vous devriez procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits selon les lois et règlements en vigueur, et notamment prévenir aussitôt via le lien « Signaler » LABAULE.COM afin que la publication soit retirée.
5.1.3 Vous ne devez pas transmettre de Contribution et/ou Commentaire comportant de quelconques éléments illégaux. Vous vous engagez à respecter l’ordre public et le droit des tiers. Vous vous interdisez :
5.1.3.1 D’une manière générale, tous propos injurieux, diffamatoires, insultants, violents ou haineux, excessivement et inutilement vindicatifs, constitutifs de harcèlement, qui n'ont pas leur place dans un forum dont l'objectif est de permettre un débat libre, apaisé et de qualité.
5.1.3.2 Plus particulièrement, tous propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, pornographique ou plus particulièrement pédo-pornographique;
5.1.3.3 Les propos injurieux ou diffamatoires envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de son/leur origine, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une religion, une orientation ou un parti politique ;
5.1.3.4 Les propos injurieux ou diffamatoires envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de son/leur sexe, orientation sexuelle ou handicap;
5.1.3.5 Les propos injurieux ou diffamatoires, portant atteinte à la vie privée, publique ou professionnelle, au droit à l'image, ou aux droits de la personnalité de quiconque;
5.1.3.6 Les propos portant atteinte à la dignité humaine;
5.1.3.7 Les provocations à la violence, au suicide, au terrorisme et à la détention, l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites;
5.1.3.8 Les provocations, apologies ou incitations à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l'humanité;
5.1.3.9 La violation du droit de la propriété intellectuelle, y compris le droit des marques;
5.1.3.10 Les contenus à des fins publicitaires, de propagande, de prosélytisme ;
5.1.3.11 Les fausses nouvelles.
Cette liste est non exhaustive et le respect des textes en vigueur, même non spécifiquement mentionnés ici, est requis. 
5.2 Dans ce cadre, vous pouvez contribuer à notre Site en nous soumettant vos commentaires, vos avis, vos articles, vos vidéos, vos liens etc… Vous autorisez ainsi de facto LABAULE.COM  à utiliser la Contribution et/ou Commentaire pour l'inclure dans labaule.com selon les termes énoncés dans les présentes Conditions d'Utilisation.
5.3 Tout contenu soumis par vos soins fera l’objet d’une modération et validation ou d’un examen préalable de notre part aux fins de vérifier que cette Contribution respecte les présentes CGU, la politique éditoriale et la charte éthique du Site.
5.4 A défaut de respecter les obligations précitées, LABAULE.COM se réserve le droit de refuser ou de suspendre à tout moment, sans préavis ni formalisme, la publication de toute Contribution et/ou tout Commentaire ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des présentes CGU. 
5.5 Tant que Votre Contribution n’est pas validée par LABAULE.COM, votre contenu ne peut être édité et publié sur labaule.com. Vous déclarez accepter, notamment au regard du volume des demandes, que LABAULE.COM ne puisse, en aucun cas, s’engager sur un délai d’examen et de validation du contenu proposé, ni sur l’envoi d’une information nominative justifiant le rejet de votre contenu. 
5.6 Il est précisé que si LABAULE.COM a le moindre doute sur le fait que vous n’ayez pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de votre Contribution et/ou Commentaire, LABAULE.COM pourra vous demander tous justificatifs et suspendre cette Contribution et/ou Commentaire dans l’attente de votre réponse.
5.7 Si LABAULE.COM décide de ne pas publier la Contribution, il n’a pas l’obligation de prévenir l’auteur de la Contribution, ni l’obligation de se justifier ou de motiver sa décision. En cas de refus de publication, la Contribution sera purement et simplement détruite, ce que l’Utilisateur accepte, lequel devra prendre toute précaution pour avoir conservé par ailleurs son projet de Contribution ;
5.8 Une Charte des Contributions et Commentaires, publiée sur labaule.com, régit leur fonctionnement. Vous êtes appelés à la lire et à vous y conformer avant de soumettre une Contribution ou un Commentaire.
5.9 Le fait pour LABAULE.COM de publier un contenu ne signifie en aucune façon l'adhésion de sa rédaction aux thèses/propos/prises de position qu’il contient. 
5.10 Toute subsistance de Commentaires répréhensibles devra être portée à la connaissance de LABAULE.COM  selon la procédure décrite à l’article 6 de la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, notamment par l’utilisation du bouton SIGNALER. Vous pouvez également écrire un courrier électronique à signaler@labaule.com en indiquant l'adresse de la page que vous signalez, le passage incriminé et les raisons qui selon vous justifient ce signalement.


6 Mise en ligne de vos contributions et commentaires
6.1 Il est entendu que Vous nous adressez Votre Contribution et/ou Commentaire à titre gracieux pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.
6.2 La Contribution et/ou Commentaire que Vous soumettez à LABAULE.COM reste votre seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que votre Contribution et/ou Commentaire puisse être mise en ligne sur labaule.com, vous concédez à LABAULE.COM les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :
6.2.1 La reproduction de votre Contribution et/ou Commentaire en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur labaule.com, accompagnée ou non d’autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu ou inconnu à ce jour.
6.2.2 Les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus. Vous autorisez notamment LABAULE.COM à procéder à d’éventuelles mises à jour, corrections orthographiques, grammaticales, syntaxiques ou sémantiques ou à ne procéder qu’à une publication partielle.
6.3 Les Contributions et/ou Commentaires/Avis sont susceptibles d’être diffusées par LABAULE.COM, sur n'importe quelle page du Site.
6.4 LABAULE.COM peut référencer tout ou partie de Votre Contribution et/ou Commentaire afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, vous êtes informés du fait que votre Contribution et/ou Commentaire peut être présentée dans différents contextes, associée à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et Vous déclarez l’accepter.
6.5 Vous êtes toutefois informés que le stockage des Contributions et/ou Commentaires implique la compression et l’encodage automatique de tout ou partie des éléments de Votre Contribution et/ou Commentaire, de certains de vos contenus (notamment vidéos) et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, vous en acceptez et assumez la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. LABAULE.COM fera néanmoins tous ses efforts pour vous assurer une qualité optimale de diffusion de vos Contributions et/ou Commentaires.
6.6 LABAULE.COM se réserve la possibilité et le droit de republier Votre Contribution et/ou Commentaire sur tout autre service ou support exploité par LABAULE.COM, qu'il soit imprimé ou numérique. Il est entendu que cette nouvelle parution ne donne également droit à aucune rémunération, ce que Vous acceptez expressément.


7 Données à caractère personnel
7.1 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration ordinaire auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil). Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse, en écrivant à l'adresse électronique suivante : confidentialité@ LABAULE.COM ou à l’adresse postale du siège de LABAULE.COM figurant dans la rubrique « mentions légales ».
7.2 Sauf acceptation de l'Utilisateur, formulée au moment de son inscription (ou, par la suite, par courrier), LABAULE.COM ne communique pas les informations concernant les internautes inscrits à des instituts de sondage, d'études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales. Les informations nominatives recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement. 
7.3 Un cookie peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l'Utilisateur, lors de ses visites. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, informations fournies, etc.). Les cookies peuvent être utilisés à des fins de ciblage publicitaire. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/. L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur (menu « outil / options »). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies. Il lui suffit pour cela d'adresser à LABAULE.COM un courrier à l'adresse du siège figurant dans la rubrique « mentions légales » ou un mail à :contact@LABAULE.COM.


8 Droits de propriété intellectuelle
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9 Responsabilités de LABAULE.COM
9.1 LABAULE.COM, n’assumant aucun contrôle autre que formel à l’occasion de la publication de ces Contributions et Commentaires, adopte au titre des Commentaires le statut d’intermédiaire technique défini par la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
9.2 LABAULE.COM peut interrompre tout ou partie de l’accès aux Services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. LABAULE.COM n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers. Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre les erreurs de fonctionnement.  LABAULE.COM ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données et des contenus. 
9.3 LABAULE.COM met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, LABAULE.COM  ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatique sur labaule.com. L'Utilisateur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l'utilisation du Site.
9.4 L’Utilisateur accepte les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. LABAULE.COM met en œuvre tous les moyens pour maintenir les services dans un état opérationnel et ne prend donc pas d’engagement concernant les performances et les modifications des services qui peuvent intervenir en raison notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques et des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur (lenteur ou interruption). 
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9.6 Dans le cas où la responsabilité de LABAULE.COM serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes de données.


10 Responsabilité des utilisateurs
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et ne saurait ainsi tenir responsable LABAULE.COM pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. L’Utilisateur s’engage à garantir LABAULE.COM contre toutes conséquences juridiques résultant de sa publication.


11 Dispositions diverses

Si une partie quelconque des présentes CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Le ou les termes déclarés inexistants seraient remplacés par un (ou des) termes se rapprochant le plus quant à leur contenu de la clause annulée.


12 Loi applicable et attribution de juridiction
12.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Saint Nazaire.
12.2 Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus récente des présentes CGU à l’adresse suivante labaule.com/cgu/. 

En cas de modifications des CGU, la version modifiée sera automatiquement applicable dès sa mise en ligne.